par Jeanne COURQUIN | 6 Déc 2016 | Divers
Copropriété – assemblée général – mandat : vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à l’assemblée générale des copropriétaires de votre immeuble, mais vous souhaitez tout de même que votre vote soit pris en considération : il convient de donner un mandat à la...
par Jeanne COURQUIN | 24 Nov 2016 | Divers
Article publié dans Lyon Capitale le 17 juin 2014 http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Les-avocats-de-Lyon-veulent-plus-d-arrangements-a-l-amiable Les avocats de Lyon veulent plus d’arrangements à l’amiable Par Christelle Monteagudo Publié...
par Jeanne COURQUIN | 23 Juin 2015 | Divers
Formation Déontologie à LYON et ANNECY Les 29 mai et 12 juin 2015, Maître Jeanne COURQUIN a, avec Maître Sylvain FLICOTEAUX, animé, une formation continue intitulée « Déontologie appliquée à la Vie du Palais ». Elle a, pour la première fois, été dispensée à à la...
par Jeanne COURQUIN | 13 Mar 2015 | Divers
EN RESUME : Si la restitution à laquelle le vendeur est tenu en vertu de la loi suite à une diminution du prix ne constitue pas un préjudice indemnisable, la responsabilité contractuelle du mesureur peut être engagée et sa condamnation à des dommages et intérêts...
Commentaires récents