DROIT DE LA FAMILLE / DROIT PENAL Avocat en droit pénal à Lyon, Maître Courquin

Droit pénal

Fort d’une expérience et d’une pratique régulière en droit pénal, le Cabinet qui a également l’expérience des Assises, vous assistera que vous soyez victime ou auteur devant les Juridictions pénales.

Le Cabinet Jeanne COURQUIN vous assistera également dans les problématiques familiales qui jalonnent tout parcours de vie. Ainsi, la protection des personnes âgées et des plus faibles nécessitent la mise en place de mesures judiciaires en ce sens.

Les problématiques du couple moderne supposent d’être accompagné ou assisté d’un avocat pour de multiples sujets : divorce, pension alimentaire, mode de garde des enfants, etc.

Par l’entremise de la médiation, une solution globale et plus apaisée pourra être trouvée.

Au regard des réformes législatives toujours plus nombreuses, Maître Jeanne COURQUIN saura vous conseiller quant aux nouvelles opportunités ouvertes par le législateur.

Notamment le nouveau divorce par consentement mutuel entré en vigueur en 2017, dit sans juge, ou plutôt qui ne nécessite plus de recours au juge, est une opportunité de voir ces divorces finaliser rapidement.

Au-delà de ce divorce par consentement mutuel, existe la procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. les personnes sont d’accord pour divorcer mais n’ont pas trouvé d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce. C’est alors le juge qui sera saisi du désaccord et qui le tranchera.

Si la séparation date de plus de deux années, l’un seul des époux peut demander le divorce, et le juge ne pourra que prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il convient toutefois de préciser que l’autre époux, qui ne pourra pas s’opposer au divorce pourra toutefois solliciter de voir celui-ci prononcé aux torts exclusifs de l’autre époux.

Enfin, des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage imputables à l’un des conjoints et rendant intolérable le maintien de la vie commune, justifieront s’ils sont démontrés un divorce pour faute.

Dès l’audience de conciliation, qui est toujours obligatoire en matière de procédure judiciaire de divorce, l’assistance d’un avocat est fondamentale. C’est au cours de celle-ci que de nombreuses décisions d’importance vont être prises, leurs modifications ultérieures étant difficiles (garde des enfants mineurs, attribution du logement familial). Aux termes de celle-ci, le juge rendra une ordonnance sur tentative de conciliation, et arbitrera les points de désaccord subsistant.

D’un point de vue pratique, et pour faciliter et accélérer le traitement du dossier, peuvent être apporter dès la première consultation des documents tels que le numéro de sécurité sociale, une photocopie du livret de famille, un acte de naissance intégral, et éventuellement numéro de Caisse d’Allocations Familiales.

De même dans le cadre du calcul d’une pension alimentaire, un conseil affiné pourra être délivré si les documents suivants sont apportés lors de la première consultation tels que les justificatifs de revenus de l’année en cours et de l’année précédente (avis d’imposition, fiches de paie, montant des aides délivrées par la C.A.F., prestations familiales, documents ASSEDIC et les justificatifs de tous revenus perçus). Les charges supportées doivent également être connues et justifiés (taxe d’habitation et Impôts fonciers, assurances de toute nature, copie des factures énergétiques, téléphonie, montant des charges de copropriété ou des loyers et charges, frais scolaires, frais extrascolaires, frais de garde et de cantine, etc). Ces frais pourront faire l’objet d’un tableau récapitulatif permettant une vue d’ensemble de ceux-ci.

Au-delà des problématiques liées au couple, la famille génère de multiples conflits et difficultés, notamment en matière successorale. Si la médiation peut être un outil privilégié pour trouver des solutions et dépasser les conflits qui paralysent toutes liquidations, une procédure judiciaire de partage est parfois inévitable.